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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Agence Combarieu est édité par la société Agence Combarieu, située au 2 Boulevard Didier Rey, 82300 Caussade.

  • Téléphone : 05 63 93 13 38
  • Email : contact@combarieu-immo.fr
  • SIRET : 123 456 789 00000

2. Activité Réglementée (Immobilier)

Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, l'agence est titulaire de la carte professionnelle :

  • Carte Professionnelle (Carte T) n° : CPI 0000 0000 0000 0000
  • Délivrée par : CCI de Tarn-et-Garonne
  • Caisse de Garantie Financière : Galian Assurances (Exemple)

3. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec l'agence, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation agréé :
ANM Conso - 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc.
Siège social : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, USA.
Site web : https://vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans autorisation expresse.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont destinées à Agence Combarieu pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : contact@combarieu-immo.fr.